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Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
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Bases légales
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) :
Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) :
Art. 8 de l'ordonnance du 11 décembre 2000 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) :
Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (OIAF):
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Organisation OMP):
Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre d'une procédure administrative du 17 octobre 2007 :
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