Le principe de base des logiciels ouverts (Open Source Software, OSS) consiste  dans le libre accès au code source des programmes. Les utilisateurs des logiciels ouverts ont le droit de les copier et de les étendre à volonté. Ce modèle  produit une sorte de logiciel "vivant" qui peut être modifié librement et ainsi adapté aux besoins des utilisateurs. Contrairement aux logiciels fermés  (Closed Source Software,  CSS), les logiciels ouverts sont la plupart du temps gratuit. La stratégie OSS de l'administration fédérale voit l'introduction des logiciels ouverts comme complément à l'utilisation des logiciels fermés dans le but d'améliorer la qualité et la rentabilité des systèmes informatiques.

La stratégie Open Source de la Confédération

La stratégie Open Source (version 1.0) a été acceptée par le Conseil Informatique de la Confédération le 23 février 2004. La version actuelle (1.01) a été acceptée par le Conseil Informatique représenté par l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) le 1^er mars 2005. La révision ne concerne que certains détails formels.

Analyses/Questions légales

Pour cette stratégie on a, d'abord, analysé l'état actuel de l'utilisation des logiciels libres dans l'Administration fédérale. Cette analyse a été préparée essentiellement pour les travaux du groupe de la stratégie. Un résumé en a été tiré en tant qu'Annexe 1 à cette stratégie.
L'UPIC a demandé la rédaction de l'avis de droit ci-joint pour éclaircir, parallèlement, les nombreuses questions légales associées à l'utilisation des logiciels libres.

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