P023 - Procédures et fonctions de GEVER
Le présent document décrit les éléments concernant les procédures et les fonctions pour le domaine d’application englobant les normes [A290] Gestion des affaires (GEVER), Gestion des enregistre-ments centrée sur les documents ([A005]) et [A281] Gestion des documents. Combiné avec l’annexe Bases légales et normes concernant GEVER ainsi que les documents normatifs P019 – Modèle d’affaires GEVER, I016 – Catalogue des prestations des applications GEVER et I017 – Métadonnées GEVER, ce document fait office de catalogue des exigences contraignantes pour
- Une normalisation des produits logiciels GEVER,
- L’implémentation d’applications de GEVER, et enfin
- Le contrôle de gestion juridiquement conforme des documents à l’aide des applications GEVER.
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