Conseil fédéral

Le Conseil fédéral assume la responsabilité stratégique générale de l'utilisation des TIC dans l'administration fédérale. Il définit la stratégie de la Confédération en matière de TIC et surveille la mise en oeuvre de la stratégie de la Confédération en matière de TIC.

Le Conseil fédéral

  • définit la stratégie de la Confédération en matière de TIC;

  • définit les services standard et leurs modèles de marché;

  • surveille la mise en oeuvre de la stratégie de la Confédération en matière de TIC par le biais du contrôle de gestion et fixe des mesures si nécessaire;Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale;

  • décide dans quels domaines il convient d'édicter ou d'adapter des directives concernant les TIC;

  • édicte des instructions sur la sécurité en matière de TIC;

  • décide, dans le cadre du processus budgétaire, de l'attribution aux projets en matière de TIC de ressources budgétisées de manière centralisée;

  • décide en cas de divergences entre les départements, la Chancellerie fédérale et l'UPIC;

  • autorise les dérogations à ses directives

 

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