Départements et unités administratives

Pilotage et gestion des TIC

Dans leurs domaines respectifs, les départements / la Chancellerie fédérale et les unités administratives règlent le pilotage et la gestion des TIC, dans le cadre des directives en vigueur.

Directives concernant les TIC

Ils sont responsables du respect des directives concernant les TIC et des décisions du Conseil fédéral, du DFF, de l'UPIC et des départements ou de la Chancellerie fédérale dans leurs domaines de compétences respectifs. Ils utilisent les TIC de manière économique et établissent un budget en conséquence.

Bénéficiaires de prestations

Après consultation des bénéficiaires de prestations concernés et des fournisseurs de prestations internes concernés et en vertu d'analyses de marché et d'analyses comparatives externes, le département ou la Chancellerie fédérale décide:

  • si une prestation en matière de TIC doit être fournie en interne ou acquise à l'extérieur;

  • auprès de quel fournisseur interne la prestation en matière de TIC sera acquise le cas échéant.

Le Conseil fédéral décide du modèle de marché pour ce qui est des services standard.
Les dispositions de la législation sur les marchés publics sont réservées.

Conventions de prestations avec les fournisseurs

Ils concluent des accords de projets et des conventions de prestations avec les fournisseurs de prestations et établissent un portefeuille de leurs études, projets et applications (portefeuille des TIC).

Sécurité informatique

Protection des moyens et données informatique:
Les unités administratives sont responsables de la protection de leurs systèmes et applications en matière de TIC et des données à protéger (objets à placer sous protection). Elles examinent régulièrement les objets à placer sous protection et prennent les mesures de sécurité nécessaires.

Rapports et communication:
Toute unité administrative, organisation ou personne soumise à la présente ordonnance et ayant connaissance d'événements en rapport avec la sécurité des objets à placer sous protection en informe:

  • l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC);

  • le délégué à la sécurité informatique de son département ou de la Chancellerie fédérale.

En fin d'année, les départements et la Chancellerie fédérale font rapport à l'UPIC sur la mise en oeuvre des mesures de sécurité. Sur la base de ces rapports, l'UPIC informe chaque année le Conseil fédéral de l'état de la sécurité informatique.

Contrôle de gestion

Ils garantissent, par un contrôle de gestion approprié, que les services des échelons supérieurs disposent en tout temps des informations nécessaires à la gestion et au pilotage.

https://www.isb.admin.ch/content/isb/fr/home/das-isb/informatikorganisation-bund/departemente_verwaltungseinheiten.html