Directives supplémentaires concernant les projets informatiques de l’administration fédérale

Berne, 01.07.2015 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté des directives concernant les projets informatiques de l’administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération. Ces directives entreront en vigueur le 1er juillet 2015. Elles prévoient notamment, qu’avant leur libération, les grands projets informatiques soient soumis à l’évaluation d’un service centralisé. Par ailleurs, le champ d’application des directives concernant les projets informatiques clés a été étendu.

Les directives adoptées aujourd'hui reprennent le contenu des directives actuellement en vigueur en les complétant par de nouvelles règles visant à optimiser la gestion du portefeuille et des projets informatiques de l'administration fédérale.

Evaluation préalable à la libération des grands projets informatiques

Selon les nouvelles directives, les projets informatiques dont les coûts totaux dépassent 5 millions de francs sont soumis à une évaluation avant d'être libérés. Dans le cadre de cette évaluation, des experts indépendants examinent la qualité des composantes de gestion et les facteurs contextuels pertinents du projet. Il en découle des recommandations à l'intention de l'autorité libérant le projet, recommandations qui doivent permettre de prendre des mesures d'amélioration suffisamment tôt ou d'éviter les projets problématiques. Les évaluations de projet sont ordonnées de manière centralisée par l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC). Les responsabilités en matière de libération et de déroulement du projet appartiennent exclusivement aux responsables du projet et à la hiérarchie compétente de l'unité administrative concernée.

Extension du champ d'application des projets informatiques clés

Le Conseil fédéral entend désormais aussi désigner comme projets clés les projets informatiques concernant les routes nationales ainsi que les systèmes de conduite et les infrastructures informatiques de l'armée. Depuis mi-2013, les projets qui, en raison des ressources qu'ils mobilisent ainsi que de l'importance stratégique, de la complexité et des risques qu'ils présentent, requièrent une conduite, un pilotage, une coordination et un contrôle renforcés, sont régulièrement audités en tant que projets informatiques clés par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Les rapports d'audit du CDF font office d'évaluation indépendante pour la hiérarchie responsable du projet et sont publiés sur le site Internet du CDF. En outre, le Conseil fédéral transmettra semestriellement à la Délégation des finances des Chambres fédérales un rapport sur l'état des projets informatiques clés.

La mise en œuvre des nouvelles directives permettra d'augmenter le taux de réussite des projets informatiques clés au sein de l'administration fédérale. Les directives entreront en vigueur le 1er juillet 2015 et seront publiées dans la Feuille fédérale.


Adresse pour l'envoi de questions

Peter Fischer, délégué au pilotage informatique de la Confédération, UPIC
tél. 058 465 98 98, peter.fischer@isb.admin.ch



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Conseil fédéral
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Département fédéral des finances
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Dernière modification 03.10.2015

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