Stratégie «Réseaux de la Confédération»

Berne, 21.11.2018 - Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a défini les rôles respectifs que joueront les infrastructures de transmission de données de la Confédération et l'acquisition de services de transmission de données dans la couverture des besoins en la matière. À cet effet, il a adopté la stratégie «Réseaux de la Confédération» et a attribué des mandats relatifs à des mesures supplémentaires.

Les réseaux de transmission de données représentent une base technique indispensable à la transmission de données à la fois au sein de l’administration fédérale et entre celle-ci et ses partenaires de communication que sont les cantons ou les exploitants d’infrastructures d'importance vitale. Au sein de l'administration fédérale, ces réseaux sont utilisés pour l'activité administrative traditionnelle, les systèmes d'importance vitale (par ex. les équipements d’exploitation et de sécurité le long des routes nationales) et la communication entre les organes de conduite dans les domaines civil et militaire. Pour assurer l'utilisation optimale des infrastructures de transmission de données existantes et planifiées, l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) a été chargée de préparer, en collaboration avec les départements et la Chancellerie fédérale, la stratégie «Réseaux de la Confédération». Le Conseil fédéral a adopté cette dernière lors de sa séance du 21 novembre 2018.

La création d'un portefeuille des infrastructures de transmission de données de la Confédération et la formulation des principes qui régissent son application représentent un des points centraux de cette stratégie. Ce portefeuille définit quelles seront les infrastructures de transmission des données filaires requises et quels seront les fournisseurs de prestations informatiques internes qui les exploiteront. La gestion d'un portefeuille permet de réaliser des synergies et d'éviter les doubles emplois. Aucune infrastructure de transmission de données de la Confédération ne peut être bâtie ou modernisée dans le but de mettre en réseau des emplacements si elle ne fait pas partie dudit portefeuille. Tout autre service de transmission de données requis devra être acquis sur le marché.

Des mesures stratégiques de mise en œuvre ont fait l’objet de mandats dans le but de régler les points encore en suspens en ce qui concerne le portefeuille des infrastructures de transmission de données de la Confédération. Il s'agit notamment d'ajouter au portefeuille la transmission de données sans fil et d'améliorer la mise en réseau des autorités cantonales et de l'administration fédérale. La stratégie comportant le portefeuille ainsi complété devra à nouveau être soumise au Conseil fédéral pour décision d’ici à la fin de juin 2021.

La stratégie reprend aussi certains éléments du système national d’échange de données sécurisé, que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports développera, et qui assurera la transmission des données lors de situations particulières ou extraordinaires. Lors de cette même séance, le Conseil fédéral a adopté le message à l'intention du Parlement concernant un crédit d'engagement à ce titre.


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Dernière modification 03.10.2015

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