V002 - Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)

La présente ordonnance régit les compétences, le traitement et la publication de données personnelles ainsi que les exigences concernant la sécurité de l’information pour les systèmes de gestion des données d’identification (systèmes IAM), les services d’annuaires et la base centralisée des identités de la Confédération.

Le Conseil fédéral a adoptée cette ordonnance le 19 octobre 2016.

Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)

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Dernière modification 05.01.2017

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