Gestion commune des données de base

La gestion commune des données de base est un élément central pour soutenir la transformation numérique des autorités. Elle décharge les citoyens et les entreprises, qui ne doivent communiquer leurs données à l'administration plus qu'une seule fois (principe «once only»). En outre, elle permet aux autorités d'accomplir leurs tâches plus efficacement et de mieux répondre aux besoins des administrés. À l'avenir, les données de base utilisées plusieurs fois seront gérées en commun et mises à la disposition d'administrations de tous les niveaux de l'État et à d'autres milieux autorisés, dans le respect de la protection des données.

 

Stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération. Cette stratégie fixe les buts, les principes, le plan d'application et les mesures de la future gestion commune des données de base, en mettant l'accent, dans un premier temps, sur les données de base sur les entreprises. Elle pose aussi les fondements de la collaboration entre la Confédération et les cantons.

Mesures et mandats

Le Conseil fédéral a défini les mesures et mandats suivants: les projets en cours ou projetés qui portent sur des éléments importants de la gestion commune des données de base doivent être organisés de façon à respecter les objectifs de la présente stratégie. En outre, les processus pour lesquels les données de base sur les entreprises sont gérées et utilisées doivent être relevés systématiquement et ceux qui se prêtent à la gestion commune des données de base doivent être identifiés. L'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) a été chargée de déterminer, d'ici à la fin de 2019, les bases légales générales nécessaires pour la gestion commune des données de base.

Informations complémentaires

Dernière modification 14.01.2019

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