Portefeuille TIC de la Confédération

Le Conseil fédéral a fixé, dans le cadre de l'axe S01 «Pilotage et gestion des TIC» de la stratégie en matière de TIC de la Confédération pour les années 2012 à 2015, que les départements, la Chancellerie fédérale et l'UPIC devaient mettre en place une gestion globale du portefeuille informatique dans leur domaine de compétence. Conformément au mandat du Conseil fédéral, l’UPIC a établi en 2013 avec le concours des départements et de la Chancellerie fédérale un concept pour la gestion du portefeuille informatique au niveau de la Confédération; elle a également défini les directives qui en résultent pour les départements et les unités administratives. Les directives du Conseil fédéral concernant le portefeuille informatique de la Confédération ont été adoptées par le Conseil fédéral le 13 décembre 2013 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015.

Ces directives ont été précisées et élargies courant 2015. Le Conseil fédéral a entre autres décidé que les projets informatiques dont les coûts totaux dépassent 5 millions de francs devront être soumis à une évaluation avant d’être libérés. Les directives du Conseil fédéral applicables aux projets clés en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) ont été intégrées aux directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l’administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération.
 

W007 - Directives du Conseil fédéral concernant le portefeuille TIC de la Confédération

Les «Directives du Conseil fédéral concernant le portefeuille informatique de la Confédération» actuelles ont été abrogées  par le Conseil fédéral le 16 mars 2018.

Dernière modification 25.08.2018

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