Conduite financière en matière de TIC au niveau de la Confédération

La majeure partie des ressources destinées aux TIC sont budgétisées de manière décentralisées dans les départements et les unités administratives. Ce principe demeure valable après l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de l'ordonnance révisée sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF).

En vertu de l'OIAF révisée, l'UPIC gère les ressources destinées aux TIC et budgétisées de manière centralisée au niveau de la Confédération.
Ces ressources sont les suivantes:

  • Ressources centralisées destinées aux TIC
    pour les projets informatiques ne pouvant être financés par les unités administratives.
  • Réserve fédérale destinée aux TIC
    pour les projets urgents et non planifiables.
  • Crédit d'investissement pour les services standard en matière de TIC.

Conformément à l'OIAF révisée, le Conseil fédéral décide, lors de la procédure budgétaire ordinaire, de l'attribution des ressources TIC centralisées à des projets importants des unités administratives ou de la Confédération.
 

Directives concernant la conduite financière des TIC

Le Conseil fédéral a adopté le 3 juin 2016 les «Directives du Conseil fédéral sur les ressources informatiques budgétisées de manière centralisée». Cette nouvelle version des directives précise les conditions à remplir pour demander des ressources informatiques centrales et les critères de priorisation. La procédure en vigueur depuis juillet 2012 concernant la demande de ressources et leur attribution par le Conseil fédéral reste inchangée. Les directives règlent par ailleurs l'attribution des ressources tirées de la réserve informatique de la Confédération. Les «Directives du Conseil fédéral sur les ressources informatiques budgétisées de manière centralisée» sont disponibles au site Intranet de l'UPIC.

Dernière modification 18.09.2018

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