Conduite financière en matière de TIC au niveau de la Confédération

La majeure partie des ressources destinées aux TIC sont budgétisées de manière décentralisées dans les départements et les unités administratives. Ce principe demeure valable après l'entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de l'ordonnance révisée sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF).

En vertu de l'OIAF révisée, l'UPIC gère les ressources destinées aux TIC et budgétisées de manière centralisée au niveau de la Confédération.
Ces ressources sont les suivantes:

  • Ressources centralisées destinées aux TIC
    pour les projets informatiques ne pouvant être financés par les unités administratives.
  • Réserve fédérale destinée aux TIC
    pour les projets urgents et non planifiables.
  • Crédit d'investissement pour les services standard en matière de TIC.

Conformément à l'OIAF révisée, le Conseil fédéral décide, lors de la procédure budgétaire ordinaire, de l'attribution des ressources TIC centralisées à des projets importants des unités administratives ou de la Confédération.
 

W003 - Directives concernant la conduite financière des TIC

Les règles et les processus relatifs à la gestion financière de l'informatique sont décrits dans les directives du Conseil fédéral concernant la gestion financière dans le domaine informatique. Celles-ci ont été adoptées par le Conseil fédéral le 13 décembre 2013 et sont disponibles sur l'intranet de l'UPIC.

Dernière modification 12.10.2015

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